Programme

Politiques
de la biodiversité

La compensation écologique

Les entreprises doivent prendre des engagements pour la préservation de la biodiversité afin de respecter leurs obligations et s’impliquer au-delà du cadre réglementaire. Grâce à la contribution de ses membres et ses entreprises partenaires, le Comité français de l’UICN a publié en 2010 un outil d’initiation à la biodiversité à destination des salariés pour progresser dans cette voie.

Les activités humaines, notamment les activités industrielles, engendrent des impacts sur la biodiversité. Dès lors qu’un effet dûment identifié comme dommageable ne peut être totalement supprimé, le maître d’ouvrage a l’obligation de mettre en œuvre des mesures réductrices et compensatoires. Cependant, le champ d’étude et les perspectives ouvertes par la compensation écologique sont immenses et parfois soumis à controverses.

A l’international, la majeure partie des informations sur la compensation écologique sont regroupées dans de nombreuses publications (uniquement en anglais) réalisées par le Business and Biodiversity Offsets Programme (BBOP) dont l’UICN est un membre actif.

En France, la réflexion concernant le principe de compensation, bien qu’il soit mentionné dans la loi de 1976, est relativement récente. A l’heure actuelle, il existe peu, voir quasiment pas, de guides méthodologiques ou même de lignes directrices relatifs à la compensation.

L’étude menée par le Comité français de l’UICN dans le cadre de son programme « Politiques de la biodiversité » propose des recommandations pour la mise en œuvre d’une compensation écologique acceptable.
Un Comité de pilotage national, mis en place en novembre 2010 par le Ministère de l’écologie et rassemblant différents groupes d’acteurs (État, collectivités, associations, entreprises, agriculteurs), a pour mission de proposer des lignes directrices sur la séquence Éviter / Réduire / Compenser (E/R/C). Un cadre méthodologique et les lignes directrices sur la compensation en France sont donc en cours de définition à travers ce Comité de pilotage.

La présente étude élaborée par l’UICN France et son réseau d’acteurs est un cadre de référence en la matière et a pour but d’y apporter une contribution.

Interventions

Dans le cadre du Groupe d’échange Trame verte et bleue (Centre de ressources Trame verte et bleue) piloté par la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France, le Comité français de l’UICN a été associé pour organiser une journée d’échange le 5 avril 2012, intitulée : « Quelle compensation pour les atteintes portées aux continuités écologiques ? ».

Contact​

Florence Clap | responsable programme Politiques de la biodiversité
florence.clap@uicn.fr

Eden Schmitt | chargée de mission Entreprises et biodiversité
eden.schmitt@uicn.fr

Louise De La Rubia | chargée de mission Entreprises et biodiversité
louise.delarubia@uicn.fr